Lettre ouverte à Madame Christine Lagarde 2010-11-08

Publié le par ADVACN

 


Lettre ouverte à Madame Christine LAGARDE

Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi 

marianne


 

Objet: Scandale public de la vente directe dite « pyramidale » en France.

 


 

  

Madame le Ministre,

 

 

Par la présente, nous nous permettons, en notre qualité de simples citoyens soucieux de l'intérêt général, de vous saisir du dossier de la vente pyramidale en France.

 

En effet, victimes, parmi tant d'autres, d'une société étrangère active sur notre territoire depuis quelque six ans, déjà condamnée par le tribunal de grande instance de Paris il y a trois ans de cela, si nous avons pu confier la défense de nos intérêts à un avocat, reste, à nos yeux, à défendre la cause des consommatrices et consommateurs, cause qui, sauf erreur de notre part, fait partie intégrante de la mission de service public incombant à votre ministère.

 

Secrétaire d'état placé sous votre autorité, M. Hervé NOVELLI, a, en juin dernier, attiré l'attention du public sur des « plaintes » et « signalements à l'encontre d'entreprises » dont « La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) » serait donc « régulièrement destinataire » mettant en cause un système de vente dit « pyramidale» dont, par ailleurs, les rapports litigieux avec certaines dérives sectaires ont été dénoncés dès 1999 par une commission parlementaire ad hoc.

 

Or, nous apprenons que, selon toute apparence, la société en question, aux ramifications internationales, n'a toujours pas été en mesure de présenter au tribunal de commerce compétent des comptes certifiés conformes pour l'exercice clos au 31/12/2009. En sus, sauf preuve du contraire, cette société ferait l'objet d'une inscription  d’un privilège du trésor d’un montant de 65 942 € à la date du 15/06/2010 soit la date limite de la publication du rapport du  commissaire aux comptes. Les deniers publics, si précieux aux yeux du gouvernement de M. François FILLON, Premier Ministre, comme aux yeux de tout citoyen normalement responsable, sont donc en jeu.

 

Quelles sont alors les mesures que vous comptez prendre aux fins que la vérité concernant cette société (voire d'autres), dont les pratiques ou méthodes qualifiées d'étranges ont été publiquement pointées du doigt par la presse tant en France qu'en dehors de nos frontières, soit enfin établie, ne serait qu'au plan comptable sinon judiciaire ? Pour que les consommatrices et les consommateurs soient, en conséquence, dûment informés sur le caractère licite ou illicite de telle ou telle pratique commerciale ou de recrutement, attribuable ou non à un « système pyramidal », déguisé ou non et en lien ou non à telle ou telle « dérive sectaire » ?

 

Sachant que la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), placée sous la responsabilité de votre ministère, a clairement établi, il y a quatre ou cinq de cela, que « 1% » seulement de la force de vente de cette société pouvait espérer des revenus satisfaisants en dépit de promesses mirobolantes de « faire fortune ».

 

Enfin, vous voudrez bien nous préciser, ou plus exactement préciser aux consommatrices et aux consommateurs, contribuables et/ou électeurs, en deux mots aux Françaises et aux Français, compatriotes à n'en pas douter chers à votre coeur républicain, à quelles dates, vos services, conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, ont transmis à M. le Procureur de la République les « plaintes » et « signalements » dont M. Hervé NOVELLI a fait publiquement état, ainsi que les suites réservées aux dites par le ministère public seul apte à juger de l'opportunité de poursuites.

 

En l'attente, nous  vous prions, Madame le Ministre, d'agréer l'expression de nos très respectueux hommages.

 

 

L'ADVACN

advacn@gmail.com

 


A lire : Carbonne.com, Appel à la vigilance d'Hervé Novelli,  Mike F.B.I


psalogo3  http://pyramidschemealert.org/


C'est le site Carbonne.com qui vient de publier en ligne, le dimanche 7 novembre 2010, les fac-similés de pièces justificatives émamant censément du tribunal de commerce de Paris et qui mettent en cause une société amrécaine adepte de la "vente pyramidale déguisée", selon Me Jérémise Assous, avocat parisien médiatique.

 

Selon Carbonne.com, "le 20/09/2010 soit près de 2 mois après la date limite de dépôt des comptes, la société a demandé une prorogation de l’assemblée générale qui doit statuer sur les comptes annuels clos le 31/12/2009. Le tribunal de commerce de Paris a accordé la prorogation jusqu’au 31/12/2010 dernier délai soit un an après la clôture des comptes." 

 

Toujours selon Carbonne.com, "A la date du 14/10/2010 - ACN Communications France est redevable de 65 942 € au SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU 2ème VIVIENNE, 13 RUE DE LA BANQUE 75111 PARIS CEDEX 02, l’inscription de ce privilège a été notifié au greffe du tribunal de commerce de Paris depuis près de 5 mois, le 15/06/2010."


Remarque judicieuse de Carbonne.com, "en tant que particulier, si vous ne payez pas vos impôts sur le revenu et en plus vous ne déposez pas votre déclaration d’impôts. Quelle serait la réaction de l’administration fiscale française et des autorités régaliennes françaises ? ;-)"


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http://www.ripoffreport.com/work-at-home/acn/acn-is-nothing-but-a-pyramid-s-76meb.htm


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