Capital.fr: Interview de Me Jérémie Assous, avocat 2010-05-26

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L'interview à la Une

Le 26/05/2010 à 19:03

"Seules les associations de consommateurs pourraient inciter le Ministère public à considérer les aspects douteux du système ACN"

"Seules les associations de consommateurs pourraient inciter le Ministère public à considérer les aspects douteux du système ACN"
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Au cours de notre enquête "ACN, une multinationale aux étranges méthodes de recrutement", nous avons demandé à Jérémie Assous, avocat spécialisé en droit du travail, de décrypter les pratiques marketing de cette entreprise de télécoms. A l'écouter, ACN a mis en place un "système pyramidal déguisé". Explications.


Capital.fr : A la demande de Capital, vous avez accepté d’étudier les documents remis par ACN à ses nouveaux vendeurs, en particulier le plan de rémunération et le contrat d’engagement. Quelles premières réflexions en tirez-vous ?


Jérémie Assous : Le système ACN me laisse pour le moins songeur. Certes, cet opérateur assure rémunérer ses représentants sur la vente de ses produits, parmi lesquels des appareils aux allures de visiophones ou des abonnements à la téléphonie fixe. Mais si l’on rentre dans le détail des documents dont vous parlez, on découvre des principes bien curieux. D’abord, le groupe se laisse le droit à tout moment de changer le mode de calcul des commissions de façon discrétionnaire et unilatérale, un simple appel téléphonique suffisant à informer l’heureux intéressé. Ensuite, il interdit à ses représentants de laisser miroiter leur réussite aux futures recrues, alors qu’il suffit d’aller dans une réunion de présentation pour voir que les responsables font exactement le contraire. Enfin, tout semble mis en place pour inciter le vendeur à recruter en priorité d’autres vendeurs, au lieu de l’encourager dans son travail de commercial en télécoms.

 

Capital.fr : C’est-à-dire ?


Jérémie Assous : Prenons le cas de Jean-Patrick que vous citez : en parvenant à placer trois lignes téléphoniques, il dit avoir touché 7,5 euros de commission mensuelle. En revanche, si dans le même temps, il était parvenu à convaincre deux amis de devenir à leur tour vendeurs chez ACN – en versant donc 477 euros d’inscription - , et que ces derniers écoulent deux lignes chacun, alors il aurait perçu une prime de 135 euros. Pour toucher une telle somme en tant que vendeur, Jean-Patrick aurait du commercialiser lui-même 54 lignes téléphoniques. On comprend immédiatement qu’il est beaucoup plus rémunérateur de recruter de nouveaux représentants que de vendre des lignes. Pourquoi dans ces conditions se fatiguer alors qu’il suffit de convaincre son meilleur ami et le parrain de sa fille de rentrer dans le système ? L’ennui, c’est que l’immense majorité des représentants d’ACN, si j’en crois l’étude de gains menée par la DGCCRF en 2007, n’empochera finalement presque rien. Voilà le résultat : des milliers d’adhérents déçus et une belle cagnotte pour ACN.

 

Capital.fr : Ne s’agit-il pas en l’occurrence de vente pyramidale ?


Jérémie Assous : Sur le papier, non : le groupe jure ne verser des commissions que si les produits sont écoulés, alors que les chaines pyramidales ne vendent rien et se contentent de distribuer l’argent entre leurs membres. Mais ne soyons pas naïfs : même s’il n’existe pas d’obligation de recruter de nouveaux adhérents, le système de primes pousse les vendeurs à consacrer l’essentiel de leur temps à trouver d’autres représentants. En cela, on pourrait soutenir que le système mis en place par ACN s’apparente davantage à une pyramide déguisée qu’à de la vente multi niveaux, expression dont le groupe se revendique pourtant.

 

Capital.fr : Alors pourquoi si peu de représentants portent plainte ?


Jérémie Assous : Sans doute parce que ces procédures ont un coût. Quand vous avez perdu 477 euros, vous n’êtes pas forcement enclin à verser plusieurs centaines d’euros à un avocat pour – éventuellement – retrouver votre mise. Dans le cas présent, les frais engagés peuvent dépasser les dommages et intérêts potentiels. Bien sûr, des «class action» à l’américaine, où les personnes s’estimant lésées se regroupent pour mener une action en justice, permettraient d’éviter cet écueil. Mais cette procédure n’existe pas en droit français. J’en viens donc à penser que seules les associations de consommateurs pourraient aujourd’hui inciter le Ministère public à considérer les aspects douteux d’un tel système, de manière à porter ACN devant la justice, s’il y a lieu de le faire.

 

Propos recueillis par Olivier Bouchara


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Source: http://www.capital.fr/a-la-une/interviews/seules-les-associations-de-consommateurs-pourraient-inciter-le-ministere-public-a-considerer-les-aspects-douteux-du-systeme-acn-504441